Politique de Confidentialité et de Gestion des Cookies

Dernière mise à jour : 29/07/2025

Préambule

Avec cette politique,

SEED SAS (ci-après, la “Société”) entend informer les utilisateurs du site https://www.seedgammiste.com (ci-après le “Site”) de la politique adoptée en matière de protection des données personnelles. La Société souligne son engagement et son attention en ce qui concerne la protection de la vie privée des visiteurs du Site.

La navigation au sein du Site est gratuite et ne nécessite pas d’enregistrement ou d’identification préalable. Cependant, certaines zones du Site, pour accéder à des services spécifiquement identifiés (par exemple, configurateur, document technique, un formulaire de contact…), peuvent nécessiter la fourniture de données personnelles.

Le responsable de traitement est la société

SEED SAS, dont le siège social est situé Avenue de la Pierre Vallée 50220 POILLEY, Thomas DIDRY – info@seedgammiste.com.

1. Nature des Données Personnelles Collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, la Société est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification et d’état-civil : Peuvent être demandées des données personnelles telles que nom et prénom, numéro de téléphone, adresse électronique et autres informations que l’utilisateur accepte de fournir, notamment via des formulaires. Les données requises sont indiquées par un astérisque (*).
• Données de connexion et de navigation : Des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement. Ceci inclut des informations comme l’adresse IP, le fournisseur d’accès, la configuration matérielle et logicielle, ou le type de navigateur. Sont également collectées des informations sur votre navigation (adresses URI, heure de la demande, etc.) à des fins statistiques et pour assurer le bon fonctionnement du Site.
• Données de géolocalisation : Nous pouvons collecter et traiter vos données de géolocalisation pour fournir nos services. Conformément à la loi, vous avez la possibilité de désactiver à tout moment les fonctions relatives à la géolocalisation.

2. Finalités et Base Juridique du Traitement

Les données sont collectées et traitées à des fins strictement liées à l’utilisation du Site et de ses services. Vos données seront traitées pour les raisons suivantes :

• Fourniture des services : Pour gérer votre utilisation des services et répondre à vos demandes (par exemple, via la section « Contact »). Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations.
• Analyse et amélioration du Site : Pour connaître l’utilisation et les performances de notre Site afin d’en améliorer le fonctionnement, notamment via l’établissement de statistiques de fréquentation.
• Marketing et personnalisation (avec votre consentement) : Si vous y consentez, pour mener des analyses de préférences ou vous proposer des offres commerciales.
• Sécurité : Pour assurer la cohérence et la sécurité du Site et pour établir la responsabilité en cas d’hypothétiques crimes informatiques contre le Site.

La fourniture de données est généralement facultative, mais un refus peut rendre impossible l’accès à certains services.

3. Politique sur les Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ? Un “cookie” est un petit fichier, souvent composé de lettres et de chiffres, envoyé par un serveur internet et enregistré sur votre navigateur.

Durée de validité des cookies Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt. Votre consentement sera de nouveau sollicité à l’issue de ce délai.

Finalités des cookies utilisés Plusieurs types de cookies sont utilisés sur le Site :

• Cookies strictement nécessaires : Ils sont indispensables au fonctionnement du Site et vous permettent d’utiliser l’intégralité des services proposés. Ils sont déposés par la Société.
• Cookies analytiques : Ils nous permettent de mesurer l’audience, de comptabiliser le nombre de visiteurs et d’établir des statistiques sur l’utilisation du Site. Le Site a recours à la solution de mesure d’audience MATOMO.

Vos choix concernant les cookies L’installation de la plupart des cookies n’est pas obligatoire et vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il en refuse l’installation. Vous pouvez les accepter ou les refuser au cas par cas, ou les refuser systématiquement. Vous reconnaissez avoir été informé que l’éditeur peut avoir recours à des cookies et que la plupart des navigateurs permettent de les désactiver via les options de réglage.

En cas de refus, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services. Pour gérer vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente et est décrite dans son menu d’aide.

Gérer les Cookies

4. Communication, Agrégation et Transfert des Données

Communication à des tiers Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Elles pourront toutefois être divulguées en application d’une loi ou d’une décision d’une autorité judiciaire compétente. Vos données sont traitées par le personnel autorisé de la Société. Pour des raisons fonctionnelles, la Société peut faire appel à des prestataires (sous-traitants) pour gérer certaines tâches.

Opérations de fusion / acquisition En cas de participation à une opération de fusion ou d’acquisition, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données et à vous informer avant qu’elles ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Agrégation des données Nous pouvons publier et utiliser des informations agrégées (qui ne permettent pas d’identifier un utilisateur individuel) à des fins d’analyse du marché ou de profilage démographique.

Transfert des données hors de l’Union Européenne La Société s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses utilisateurs en dehors de l’Union Européenne. Toutefois, si un transfert s’avérait nécessaire, par exemple pour l’utilisation de cookies tiers, celui-ci s’effectuerait dans le respect de la réglementation.

5. Durée de Conservation des Données

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités. Les données personnelles ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles.

• Données de candidature (“Travailler avec nous”) : Si cette section existe, les données sont conservées 24 mois.
• Demandes de contact : Les données sont traitées le temps nécessaire pour gérer votre demande, puis supprimées.
• Inactivité : Si vous ne vous authentifiez pas sur le Site pendant une période de trois ans, vos données seront supprimées après notification par e-mail.

Au-delà de ces durées, les données sont anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques.

6. Vos Droits sur vos Données

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement (UE) 679/2016, vous pouvez exercer les droits suivants en contactant la Société:

• Droit d’accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y accéder.
• Droit de rectification : Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”) : Demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation du traitement : Demander la suspension du traitement de vos données.
• Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins d’analyse.
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les réutiliser.

Vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’éditeur.

7. Dépôt de Plainte

Si vous estimez que le traitement de vos données enfreint les dispositions du Règlement, vous pouvez porter plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente, comme la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

8. Sécurité et Failles

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté. En cas d’accès illégal ou non autorisé à vos données, nous nous engageons à :

• Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais.
• Examiner les causes de l’incident.
• Prendre les mesures nécessaires pour amoindrir les effets négatifs.

La notification d’un incident ne peut être assimilée à une reconnaissance de faute ou de responsabilité.

9. Suppression du Compte

Le cas échéant, l’utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment par simple demande à l’éditeur ou via les paramètres de son compte. En cas de violation de la présente politique, l’éditeur se réserve le droit de restreindre votre accès sans avertissement préalable.

10. Modification de la Politique de Confidentialité

La Société se réserve le droit de réviser ou modifier cette politique à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et deviendront obligatoires dès leur publication. Nous nous engageons à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

11. Droit Applicable

Cette politique de confidentialité est régie par le Règlement (UE) 679/2016 (“RGPD”).